Conditions générales de vente

En vigueur au 21 novembre 2026.

1. Vendeur

[À compléter : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, email de contact, mention TVA (par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en micro-entreprise)].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de vidéos promotionnelles réalisées à partir du site Internet et des informations fournies par le client, livrées sous forme de fichier numérique (MP4).

3. Offres et prix

Le prix applicable est celui affiché dans l'espace client au moment du paiement.

4. Déroulement

Le client reçoit un lien personnel vers son espace client, où il peut visionner un aperçu de la vidéo portant un filigrane. Il peut demander des modifications dans la limite de son offre ; chaque demande envoyée compte pour une modification. Les modifications supplémentaires font l'objet d'un devis.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal, ou par virement sur accord. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

6. Livraison

Dès la confirmation du paiement, la vidéo sans filigrane est téléchargeable depuis l'espace client. Le lien reste valable pour retélécharger la vidéo.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande la livraison immédiate et renonce à ce droit.

8. Contenus et droits

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos et vidéos qu'il fournit ou qui figurent sur son site. Les médias complémentaires proviennent de banques d'images libres de droits. Après paiement, le client peut utiliser la vidéo librement pour la promotion de son activité (site, réseaux sociaux, publicité). Les aperçus avec filigrane ne doivent pas être diffusés.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@siteenvideo.fr. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.